J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme
NOR : SOCC0710610S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :
Article 1
Les missions proposées par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme dans les domaines de la mise en valeur de l'environnement et de la mise en valeur du domaine agricole sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
D. Dubois